En plus d’être éprouvant, le déménagement est également chronophage. En effet, il monopolise votre temps, car vous devrez trier, ranger et emballer vos affaires avant de les transporter, sans oublier les démarches administratives nécessaires pour votre changement d’adresse, l’autorisation de stationnement, etc.
Pour cela, vous aurez forcément besoin d’un jour de congé, voire plus, pour votre déménagement. Mais est-ce possible de l’obtenir ?
Y a-t-il une loi qui régit le congé de déménagement ?
En France, il n’existe aucun encadrement légal ni aucune loi qui régit le congé dédié au déménagement. De ce fait, le dernier mot revient à votre employeur, car les conditions relatives à ce congé dépendent de la société pour laquelle vous travaillez.
Il est tout à fait possible que ce type de congé soit prévu par votre employeur, notamment s’il s’agit d’un déménagement dans un cadre professionnel, à l’exemple d’une mutation. Certaines entreprises considèrent le congé de déménagement comme spécial, au même titre que le congé de mariage ou de naissance.
Pour savoir si vous ouvrez droit à un congé de déménagement, vous pouvez vous adresser à votre syndicat, ainsi qu’à :
- Votre directeur ;
- Votre chef de service ;
- Le service des ressources humaines de l’entreprise dans laquelle vous travaillez.
De cette manière, vous pourrez comprendre davantage vos obligations ainsi que vos droits, et ce, en fonction des responsabilités qui vous incombent, relatives au poste que vous occupez au sein de votre structure.
Sinon, vous pouvez vous renseigner vous-même au sujet de l’existence d’un éventuel accord de société ou d’une convention collective.
Que stipule la convention collective ?
Dans le cas où la convention collective stipulerait que le salarié ouvre droit à un congé de déménagement, votre employeur ne pourra pas vous en priver, il n’y a donc aucun souci dans ce cas de figure. Vous devez, en conséquence, lire la convention collective avant de demander votre congé.
Peu importe le droit auquel vous ouvrez grâce à ce dispositif, vous devez, en tant qu’employé, faire preuve de respect à l’égard du bon fonctionnement de la société pour laquelle vous travaillez. Si votre déménagement à Marseille par exemple n’est pas le fruit d’une décision de dernière minute, vous devez déposer votre demande de congé quelques jours en amont, cela permettra de planifier et de confier vos tâches à quelqu’un d’autre, pour assurer le bon déroulement des missions. Cela vaut également pour les congés payés ou sans solde.
Les avantages et les spécificités du congé de déménagement
Dans le cas où vous bénéficierez du congé de déménagement, et ce, quelle que soit sa durée, aucune carence ni minoration n’auront lieu, vous percevrez donc votre salaire dans son intégralité. En revanche, les jours de congé seront considérés comme effectifs, de ce fait, ils seront déduits de votre congé annuel.
Au sein de certaines sociétés, une spécification figure dans la convention collective, publique soit-elle ou privée, qui couvre les frais inhérents de votre déménagement, en guise d’aide financière ou de remboursement.
Dans l’optique de bénéficier des avantages offerts par votre entreprise, vous devez attester votre déménagement imminent, en fournissant l’ensemble des justificatifs requis.
Généralement, les employeurs demandent la présentation des documents suivants :
- Une copie du contrat de location d’un utilitaire de déménagement ;
- Une copie du devis ;
- Le double du bail, si vous avez loué votre domicile.
Ce dernier document vous sera d’une grande utilité pour mettre vos coordonnées à jour, ainsi que votre suivi de courrier.
L’intérêt de demander un jour de congé pour un déménagement
En plus des avantages précédemment cités, le congé de déménagement vous confère d’autres atouts, et non des moindres. En effet, il vous donne la possibilité d’alléger la facture de votre déménagement.
Au niveau pratique et financier, mieux vaut programmer votre déménagement pour un jour de semaine, afin de profiter de la fluidité du trafic, ce qui vous permet d’éviter les contraintes de livraison. De plus, les déménageurs diminuent leurs tarifs considérablement, contrairement au week-end, durant lequel les prestataires sont plus demandés, et cela se répercutera directement sur le prix du déménagement.
L’erreur que vous ne devez pas faire
Dans le cas où vous n’ouvrez pas droit à un congé de déménagement et que vous êtes un salarié non-sédentaire (technicien détaché, commercial, etc.), évitez à tout prix de faire des pauses pour vous rendre à votre nouveau ou ancien domicile. De plus, vous ne devez pas quitter votre poste avant l’heure, sans aviser votre supérieur, afin de superviser votre déménagement.
La raison est toute simple : le déménagement sollicite un effort physique, vous pourriez vous blesser en portant vos affaires, ou encore occasionner des dégâts dans votre ancien ou nouvel immeuble, alors que vous étiez censé être à votre poste de travail. Dans ce cas de figure, vous perdez tous vos droits d’assurance, et vous risquez de lourdes sanctions professionnelles, voire pénales, et c’est pourquoi il est impératif de bannir ce genre de pratiques illégales et dangereuses !